Amendement n° 1722 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Viry, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1‑1. – Les politiques publiques concourent à la promotion active de la souveraineté alimentaire. Tout projet de loi ou toute proposition de loi intéressant l’agriculture doit s’insérer dans l’objectif général de production locale et durable. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’assurer que l’ensemble du projet de loi ainsi que des projets et propositions de loi futurs intègrent la nécessité d’une production agricole locale et durable. L’article 1 B du code rural et de la pêche maritime a pour ambition d’assurer que la reconnaissance de la souveraineté alimentaire, impliquant une production locale et durable, ne soit pas seulement un texte d’affichage mais qu’il soit contraignant dans les initiatives futures.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry