Amendement n° 1757 · Article 18
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Bazin, M. Viry et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr