Amendement n° 1723 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Viry, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Sa capacité à ce que les actifs du secteur agricole puissent vivre décemment de leur travail ; »
Exposé sommaire
L’article 1 fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques.
Cet amendement vise à inscrire, au sein des objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire, la revalorisation du revenu des agriculteurs.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry