Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/05/2024	1934 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
08/05/2024	1933 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
08/05/2024	1932 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
08/05/2024	1931 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
08/05/2024	1930 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
08/05/2024	1929 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2 bis	Tombé
08/05/2024	1928 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2 bis	Tombé
08/05/2024	1927 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
08/05/2024	1926 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
08/05/2024	1925 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
08/05/2024	1924 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
08/05/2024	1923 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
08/05/2024	1922 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
08/05/2024	1921 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
08/05/2024	1920 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1919 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1918 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1917 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1916 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1915 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1914 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1913 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1912 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1911 L16	Nicolas Pacquot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
08/05/2024	1910 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1909 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1908 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable 40
08/05/2024	1907 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1906 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
08/05/2024	1904 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
08/05/2024	1903 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
08/05/2024	1902 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Tombé
08/05/2024	1901 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
08/05/2024	1900 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1899 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
08/05/2024	1898 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1897 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1896 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
08/05/2024	1895 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
08/05/2024	1894 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
08/05/2024	1893 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
08/05/2024	1892 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1891 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
08/05/2024	1890 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
08/05/2024	1889 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1887 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1886 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
08/05/2024	1885 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1884 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
08/05/2024	1883 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable 40