Amendement n° 1917 · Article PREMIER

À l’alinéa 36, substituer aux mots :

« et coordonnés »

les mots :

« , coordonnés et pluralistes ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir dans la loi le principe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’État et proposé aux candidats à l’installation et aux cédants.

Si cet objectif de pluralisme a déjà cours en théorie, son application pratique laisse à désirer avec une grande disparité observée selon les territoires. Ce projet de loi qui vise à remanier en profondeur le parcours à l’installation et à la transmission est une opportunité de s’assurer qu’il soit mieux mis en oeuvre à l’avenir notamment dans le cadre du point d’accueil départemental unique. 

L’inscription de ce principe dans la loi permet d’envoyer un signal clair en direction des travaux en comitologie qui travaillent en parallèle sur la révision des aspects réglementaires encadrant ce futur parcours.

Une application effective du pluralisme, notamment dans la gouvernance du dispositif, est un gage d’efficacité compte tenu de la diversité des projets et des personnes à accompagner aujourd’hui. Il est primordial de s’assurer que, quelle que soit l’organisation du futur dispositif décidée au niveau réglementaire, celui-ci garantisse à toute personne le bénéfice du dispositif d’accompagnement le plus adapté à ses besoins. L’ensemble des acteurs de l’accompagnement d’ores et déjà présents sur le terrain se complètent en ce qu’ils proposent chacun une diversité de dispositifs, d’approches et de modalités d’accompagnement selon les personnes. Ils sont en mesure de répondre efficacement aux besoins des candidats à l’installation s’ils se coordonnent dans le cadre d’une gouvernance pluraliste renouvelée.

Cet amendement a été travaillé en lien avec la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact.