Amendement n° 1884 · Article 20
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Vatin, M. Nury, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Duby-Muller, M. Habert-Dassault, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans les six mois suivants la publication du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un nouveau type de structure appelé « groupement agricole d’investissement » sur le modèle des groupements fonciers agricoles, n’abordant pas la question du foncier et ouvert ainsi aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers.
Exposé sommaire
A l’heure actuelle, les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) ne peuvent être membres associés d’un groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI). Néanmoins, certaines régions, comme la Normandie, proposent depuis plus d’un an désormais, la création d’un GAI ou plutôt d’un fonds d'investissements alternatif, qui met de côté la question du foncier, afin que les ETARF puissent bénéficier d'investisseurs extérieurs pour la reprise des entreprises.
Aujourd’hui, il est proposé que le gouvernement envisage la généralisation de la création de GAI à l’échelon national afin de favoriser l'apport de capitaux, permettant ainsi une reprise de l’activité plus facile.
Cosignataires (24)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry