Amendement n° 1887 · Article 20
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Vermorel-Marques et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Antoine Vermorel, Stéphane Viry