Amendement n° 1923 · Article 2
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ »
les mots :
« . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise également à ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet alinéa dans un souci d’intelligibilité de la loi et à articuler les diagnostics modulaires et les plans de filière avec les enjeux d’orientation et de formation en matière agricole.
Les diagnostics modulaires visés à l’article 9 et les plans de filières constituent des éléments déterminants pour comprendre et saisir les différentes réalités territoriales et économiques dans lesquelles les exploitations s’inscrivent.
Dés lors, il apparaît indispensable de faire le lien, dans les politiques d’orientation et de formation, entre les plans de filières/diagnostics modulaires et les programmes de recherche et d’enseignement, avec l’objectif d’une diffusion des connaissances la plus réaliste possible.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot