Amendement n° 1889 · Article 20
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Habert-Dassault, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, Mme Serre et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Fabrice Brun, Éric Ciotti, Victor Habert-Dassault, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Antoine Vermorel