Amendement n° 1933 · Article 3
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils participent, par la mise à disposition de modules de formation, à la meilleure compréhension des systèmes d’aides publiques accordés au secteur agricole et à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles chez les futurs agriculteurs en formation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir aux futurs agriculteurs une formation complète relative au fonctionnement des aides publiques dédiées au secteur agricole en s’appuyant notamment sur une meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles.
Dans un contexte de complexification administrative et technique de la profession, de nombreux agriculteurs se retrouvent démunis et ne peuvent accéder aux aides publiques auxquelles ils pourraient prétendre. La technicité des dossiers, l’absence d’accompagnement, les dysfonctionnements dans les logiciels permettant l’octroi des aides PAC font partie des sujets qui ont été pointés par les agriculteurs dans le cadre des mobilisations des derniers mois.
Il apparaît indispensable de répondre à cette complexité administrative dés le stade de la formation.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot