Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/05/2023	DN542 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN541 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN540 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Non soutenu
04/05/2023	DN539 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Non soutenu
04/05/2023	DN538 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN537 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
04/05/2023	DN536 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
04/05/2023	DN535 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Irrecevable 40
04/05/2023	DN534 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
04/05/2023	DN533 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
04/05/2023	DN532 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
04/05/2023	DN531 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
04/05/2023	DN530 L16	Yannick Neuder LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Non soutenu
04/05/2023	DN529 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 18	Irrecevable
04/05/2023	DN528 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN527 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN526 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN525 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Adopté
04/05/2023	DN524 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN523 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN522 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Retiré
04/05/2023	DN521 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN520 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Retiré
04/05/2023	DN519 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN518 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN517 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN516 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN515 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN514 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN513 L16	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN512 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN511 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN510 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN509 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN508 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN507 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN506 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN505 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN504 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN503 L16	Yannick Neuder LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 26	Irrecevable 40
04/05/2023	DN502 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN501 (Rect) L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN500 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN499 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN498 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN497 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN496 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN495 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
04/05/2023	DN494 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN493 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté