Amendement n° DN503 · Article 26
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr