Amendement n° DN515 · RAPPORT ANNEXÉ

I. – À l’alinéa 35, à l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot :

« FDA »,

insérer les mots :

« + Études remplacement ou complément FDA HORIZON par coopération franco-néerlandaise ».

II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot :

« rénovées »,

procéder à la même insertion.

L’objet de cette étude est d’analyser l’éventuelle cohérence entre les calendriers et besoins d’état-majors des marines des deux pays quant au remplacement de leurs frégates de défense aérienne respectives. La cible initiale du programme HORIZON était de quatre frégates ; malgré les commandes et livraisons des FREMM-DA, le format reste en-deça de la cible initiale. Cet amendement propose de les remplacer par une plateforme en coopération ou de porter le format à quatre frégates dont deux réalisées en coopération.

Pour mémoire :

- pour la France il s’agit de remplacer ou compléter les frégates du programme HORIZON : c’est-à-dire les Forbin (2010) et Chevalier Paul (2011) ;

- pour les Pays-Bas, il serait envisagé le remplacement des frégates du programme LCF (Luchtverdedigings- en commandofregat) : les Zr. Ms. De Zeven Provinciën (2002), Zr. Ms. Tromp (2003), Zr. Ms. De Ruyter (2004) et Zr. Ms. Evertsen (2005).