Amendement n° DN506 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Charles Larsonneur (Horizons et apparentés) · déposé le 04/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« À défaut d’une telle couverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en charge par un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. »
Exposé sommaire
Le soutien du combattant est essentiel, même quand celui-ci n’est plus assujetti à la condition militaire. Le service des armes de la France peut occasionner des blessures invisibles dont la prise en charge est aussi essentielle que les blessures physiques. Le recours à un médecin psychiatre exerçant dans un cadre libéral représente un moyen d’améliorer celle-ci lorsque l’une couverture territoriale de proximité ne peut être pleinement assurée.