Amendement n° DN538 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :

« Est créé un CERT sectoriel « espace » afin de couvrir l’approche « security-by-design » de l’ensemble de la chaîne de valeur, du manufacturier de satellites et de lanceurs et de ses sous-traitants, à l’opérateur de port spatial, à l’opérateur de lanceurs, aux opérateurs de satellites dans leurs infrastructures spatiales et terrestres, aux opérateurs de télécommunications. »

Cet amendement vise à créer un CERT (computer emergency response team) sectoriel dédié à l’espace.
En effet, les CERT sont organisés de manière territoriale. Leurs missions prioritaires consistent en la centralisation des demandes d’assistance à la suite d’attaques, au traitement des alertes et à la réaction face aux attaques informatiques, à l’apport de solutions, à la prévention et à l’éventuelle coordination avec les autres entités en dehors du domaine d’action.
En France, il existe également des CERT sectoriels, comme un CERT Santé, opéré par l’Agence du numérique en santé, ou encore un CERT dédié à la Marine.
De la même manière, il est proposé de tenir compte du nouveau champ de conflictualité qu’est l’espace (à l’instar du piratage du satellite KA-Sat par les des hackers russes la veille de l’invasion en Ukraine) et de créer un CERT dédié, afin de centraliser les missions au sein d’une seule entité, garantissant des réponses plus rapides et adaptées. En effet, sécurité numérique et spatial sont désormais intrinsèquement liés.