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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2023 1081
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1080
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1079
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1078
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1077
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1076
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1075
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1074
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1073
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1072
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1071
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1070
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1069
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1068
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1067
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1066
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1065
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1064
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1063
L16
Bertrand Pancher
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
17/05/2023 1062
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Irrecevable
17/05/2023 1061
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1060
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1059
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1058
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Non soutenu
17/05/2023 1057
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Rejeté
17/05/2023 1056
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1055
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Non soutenu
17/05/2023 1054
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Irrecevable 40
17/05/2023 1053
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
17/05/2023 1052
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
17/05/2023 1051
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1050
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 1049
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
17/05/2023 1048
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 27
Adopté
17/05/2023 1047
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
17/05/2023 1046
L16
José Gonzalez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1045
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1044
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 1043
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1042
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Adopté
17/05/2023 1041
L16
José Gonzalez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1040
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
17/05/2023 1039
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1038 (Rect)
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1037
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 34
Rejeté
17/05/2023 1036
L16
Bertrand Pancher
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1035
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Rejeté
17/05/2023 1034
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 1033
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Rejeté
17/05/2023 1032
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré