Amendement n° 1043 · RAPPORT ANNEXÉ
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Guiniot, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Loir, Mme Martinez,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :
« À cet égard, les arbitrages interarmées relatifs à l’affectation des matériels et l’ordre de priorité retenu en vue de l’élaboration de cette loi de programmation militaire seront communiqués aux entreprises concernées. »
Exposé sommaire
La nouvelle loi de programmation militaire indique le passage à un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO), ce qui est encourageant et souhaitable. Or, les industriels ne disposent d’aucune visibilité quant aux arbitrages ayant eu lieu entre les différentes armées quant à l’affectation desdits matériels ni aux priorités retenues par celles-ci. Dès lors, dans un souci de visibilité, le présent amendement vise à ce que ces éléments soient communiqués aux entreprises concernées.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu