Amendement n° 1053 · Article 36

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle mis en place par l'article 15 de la présente loi. Le rapport effectue une évaluation différenciée de ces dispositifs pour les militaires originaires des DROM-COM et les militaires de l'hexagone.

De nombreux ultramarins s’engagent chaque année dans les différents corps d’armée et sont amenés à quitter leur territoire d’origine. A titre d’exemple, on dénombre chaque année près de 1500 jeunes, originaires des territoires d’outre-mer s’engageant dans l’armée de terre, soit 10% des 15 000 personnes recrutées. Ces départs vers l’hexagone, s’ils peuvent être motivés par des vocations, s’expliquent aussi par le manque d’opportunités professionnelles pour les jeunes de ces territoires, et participent de l’exode des forces vives. 

Après plusieurs années de service, un certain nombre d'entre eux sont amenés à vouloir rentrer sur leur territoire y compris dans le cadre d'une reconversion professionnelle. Selon les données de Défense mobilité pour 2020, seulement 2% des militaires d’Outre-mer accompagnés par ce dispositif ont pu accéder à un emploi dans le secteur privé à la suite d’une reconversion, soit un des taux les plus faibles. 

Afin de pouvoir évaluer et adapter au mieux les dispositifs de reconversion professionnelle aux contextes des DROM-COM, cet amendement demande donc une évaluation différenciée.