Amendement n° 1036 · RAPPORT ANNEXÉ
De Bertrand Pancher (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes :
« En ce sens, le ministère engagera une réflexion sur l’évolution des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins. Afin d’enraciner la République dans nos outre-mer, ce système de MCD actuellement limitées à quelques semaines aura vocation à évoluer en missions de longue durée de deux à trois ans. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire évoluer le système actuel de missions de courte durée (MCD) de quelques semaines dans nous outre-mer. L’objectif est de substituer au système actuel des missions de plus longue durée, possiblement de deux à trois ans.
Cette évolution permettrait de traduire la volonté d’une « continuité territoriale » dans notre défense nationale vis-à-vis de nos outre-mer. En outre, une telle évolution permettrait de privilégier les affectations en famille et d’assurer un ancrage territorial plus important des militaires.
Cosignataires (12)
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa