Amendement n° 1051 · RAPPORT ANNEXÉ
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, Mme Dogor-Such, M. Rancoule, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Houssin, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Meurin, M. Muller, M. Mauvieux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« SCAF »,
insérer les mots :
« , à condition de la bonne avancée du programme, ».
Exposé sommaire
Au regard de l’enjeu de souveraineté et d’autonomie stratégique que représente le projet de système de combat aérien du futur et du fait du retard accumulée par le programme SCAF, il ne doit pas être exclu pour la France de considérer la potentialité parallèle d’un plan de secours. Il pourrait s’agir d’une coopération ou d’une solution souveraine.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu