Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	96 L16	Fanta Berete RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	95 L16	Fanta Berete RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	94 L16	Fanta Berete RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	93 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	92 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	91 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	90 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	89 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	88 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	87 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	86 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2023	84 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	83 L16	Karl Olive RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	82 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	81 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
08/06/2023	80 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	79 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
08/06/2023	78 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	77 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Retiré
08/06/2023	75 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
08/06/2023	74 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Non soutenu
08/06/2023	73 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Non soutenu
08/06/2023	72 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
08/06/2023	71 L16	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
08/06/2023	70 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable 40
08/06/2023	69 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	68 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	67 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Rejeté
08/06/2023	66 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Rejeté
08/06/2023	64 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Rejeté
08/06/2023	63 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	62 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
08/06/2023	61 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Non soutenu
08/06/2023	60 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	59 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
08/06/2023	58 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
08/06/2023	56 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	55 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	54 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	53 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	52 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Retiré
08/06/2023	51 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	50 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Tombé
08/06/2023	49 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
08/06/2023	48 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	47 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	46 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	45 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	44 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
08/06/2023	43 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté