Amendement n° 60 · Article 7
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Descoeur, M. Kamardine, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »
le mots :
« de trois ans ».
Exposé sommaire
Le présent article vise à interdire l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, en début de carrière. L’objectif est louable et légitime. Il convient de préciser, à travers cet amendement, la durée au cours de laquelle les professionnels de santé seront contraints d’exercer dans les établissements et services concernés sous un autre régime que celui d’intérimaire. Il est proposé une durée minimale de trois ans afin qu’elle soit significative et puisse inciter les soignants à rester au sein de leur établissement, au-delà de cette période obligatoire.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry