Amendement n° 83 · Article 3
De Karl Olive (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Olive, M. Daubié, M. Ledoux, Mme Decodts, Mme Métayer, Mme Agresti-Roubache, M. Patrier-Leitus, M. Cosson, M. Marion, M. Fait, M. Brosse, M. Larsonneur, Mme Cristol, Mme Lemoine, Mme Riotton, M. Ghomi, Mme Pitollat, Mme Babault, M. Lamirault, M. Travert, M. Valence, M. Fiévet, M. Abad, M. Haury, M. Marchive, M. Cormier-Bouligeon et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (26)
Damien Abad, Anne-Laure Babault, Anthony Brosse, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Mickaël Cosson, Laurence Cristol, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Jérémie Patrier-Leitus, Véronique Riotton, Sabrina Roubache, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, David Valence