Amendement n° 73 · Article 5 bis
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Benoit, M. Girardin, M. Lamirault et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoire, et non plus seulement prioritaire, la réalisation d’un stage en zone sous-dotée, afin de mieux répartir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.