Amendement n° 77 · Article 2 sexies
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Benoit, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le 2° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par des o et p ainsi rédigés :
« o) Elles publient sur leur site internet, chaque année et par département, les informations permettant d’établir l’état des lieux de l’offre de soins et en particulier le nombre de médecins généralistes et spécialistes ;
« p) Elles publient sur leur site internet, chaque année et par département, le nombre de médecins formés et parmi eux, le nombre de médecins exerçant effectivement la médecine. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'instaurer la transparence de certaines informations et leur accessibilité. Il est ainsi question de publier, chaque année, les informations permettant de faire un état des lieux de l’offre de soins dans un territoire sur le site internet des ARS et d’établir, chaque année, le nombre de médecins formés exerçant effectivement la médecine.