Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	359 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	358 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Tombé
08/06/2023	357 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	356 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
08/06/2023	355 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	354 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	353 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	352 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	351 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
08/06/2023	350 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	349 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Retiré
08/06/2023	348 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
08/06/2023	347 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
08/06/2023	346 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
08/06/2023	345 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
08/06/2023	344 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	343 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	342 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
08/06/2023	341 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
08/06/2023	340 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
08/06/2023	339 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	338 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
08/06/2023	337 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Adopté
08/06/2023	336 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
08/06/2023	335 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Retiré
08/06/2023	334 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	333 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	331 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	330 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Retiré
08/06/2023	329 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	328 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	327 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	326 L16	Annie Genevard LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	325 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
08/06/2023	324 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	323 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	322 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
08/06/2023	321 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	320 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	319 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	318 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	317 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	316 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	315 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	314 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	313 L16	Guy Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	312 L16	Guy Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	311 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	310 L16	Guy Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
08/06/2023	309 L16	Guy Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu