Amendement n° 331 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à intégrer des représentants des conseils départementaux de l’ordre dans la composition du conseil territorial de santé.