Amendement n° 346 · Article 9
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, M. Seitlinger, M. Descoeur et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Meyer Habib, Frédérique Meunier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry