Amendement n° 326 · Article 3
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Genevard, M. Juvin, M. Neuder, M. Cinieri, M. Bazin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Meyer Habib, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier