Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	460 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	459 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	458 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	457 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
08/06/2023	456 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
08/06/2023	455 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Irrecevable
08/06/2023	454 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
08/06/2023	453 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	452 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	451 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
08/06/2023	450 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	449 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Tombé
08/06/2023	448 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	447 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
08/06/2023	446 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	445 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Tombé
08/06/2023	444 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
08/06/2023	443 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	442 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	441 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	440 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	439 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	438 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	437 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	436 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
08/06/2023	435 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	434 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Tombé
08/06/2023	433 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	432 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
08/06/2023	431 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Tombé
08/06/2023	430 L16	Hubert Ott Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Non soutenu
08/06/2023	429 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	428 L16	Hubert Ott Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
08/06/2023	427 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	426 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	425 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	424 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	423 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	422 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	421 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	420 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	419 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	418 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	417 L16	Brigitte Liso RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
08/06/2023	416 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	415 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
08/06/2023	414 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	413 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	412 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	411 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40