Amendement n° 444 · Article 4
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Bazin et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« en établissements de santé ou au sein des autres titulaires. »,
les mots :
« au sein de leur établissement de santé habituel »
Exposé sommaire
Permettre au directeur général de l'agence régionale de santé de contraindre un médecin ou un chirurgien à assurer la permanence des soins en dehors de son établissement habituel est dangereux et pourrait réduire la qualité de la prise en charge médicale. À titre d'exemple, en l'état actuel de la rédaction de l'article 4, un chirurgien pourrait être appelé à opérer de nuit, sans connaître ni le bloc, ni le matériel utilisé, ni son aide opératoire, ni l'équipe d'anesthésiste. Cela n'est pas souhaitable.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 1143 · Tombé