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Amendement n° 438 · Article 10 bis

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de créer une carte de séjour « talents-professions paramédicales » qui concerneraient les professions mentionnées aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.

Exposé sommaire

Outre les professions médicales et de la pharmacie, notre système de santé manque également de professionnels paramédicaux. C’est notamment le cas dans le secteur de la radiologie, qui manque cruellement de Manipulateurs en électro-radiologie médicale.
 
Le présent amendement vise ainsi à étudier la pertinence de la création d’une carte de séjour « talents professions paramédicales » sur le modèle proposé par la présente proposition de loi pour les professions médicales et de la pharmacie.