Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	680 L16	Guy Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	679 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	677 L16	Guy Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	676 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
09/06/2023	675 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
09/06/2023	674 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	673 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
09/06/2023	672 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	671 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	670 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Adopté
09/06/2023	669 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	668 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	667 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	666 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
09/06/2023	665 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Non soutenu
09/06/2023	664 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	663 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
09/06/2023	662 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
09/06/2023	661 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
09/06/2023	660 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	659 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	658 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Adopté
09/06/2023	657 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Adopté
09/06/2023	656 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	655 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
09/06/2023	654 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
09/06/2023	653 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
09/06/2023	652 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	651 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Non soutenu
09/06/2023	650 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Non soutenu
09/06/2023	649 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Tombé
09/06/2023	648 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Non soutenu
09/06/2023	647 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	646 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Retiré
09/06/2023	645 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	644 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
09/06/2023	643 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
09/06/2023	642 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
09/06/2023	641 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	640 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
09/06/2023	639 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	638 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 undecies	Adopté
09/06/2023	637 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	636 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
09/06/2023	635 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	634 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	633 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	632 L16	Kévin Mauvieux RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	631 L16	Kévin Mauvieux RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	630 L16	Kévin Mauvieux RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable 40