Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	780 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
09/06/2023	779 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	778 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	777 (Rect) L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Tombé
09/06/2023	776 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	775 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6 ter	Adopté
09/06/2023	774 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	773 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Retiré
09/06/2023	772 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	771 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quater	Rejeté
09/06/2023	770 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Retiré
09/06/2023	769 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	768 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	767 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	766 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	765 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	764 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
09/06/2023	763 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	762 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
09/06/2023	761 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	760 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Adopté
09/06/2023	759 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
09/06/2023	758 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
09/06/2023	757 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Rejeté
09/06/2023	756 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Retiré
09/06/2023	755 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	754 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	753 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	752 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Retiré
09/06/2023	751 L16	Véronique Louwagie LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
09/06/2023	750 L16	Véronique Louwagie LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
09/06/2023	749 L16	Véronique Louwagie LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
09/06/2023	748 L16	Véronique Louwagie LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	747 L16	Véronique Louwagie LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
09/06/2023	746 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
09/06/2023	745 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
09/06/2023	744 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
09/06/2023	743 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Rejeté
09/06/2023	742 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	741 L16	Paul Christophe HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Retiré
09/06/2023	740 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	739 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	738 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	737 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
09/06/2023	736 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
09/06/2023	735 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	734 L16	Dino Cinieri LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	733 L16	Nicolas Ray LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
09/06/2023	732 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	731 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu