Amendement n° 737 · Article 2
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry