Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	3445 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Retiré
10/05/2024	3444 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	3443 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3442 L16	Jean-François Lovisolo RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
10/05/2024	3441 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3440 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	3439 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
10/05/2024	3438 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
10/05/2024	3437 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	3436 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
10/05/2024	3435 L16	Jean-Michel Jacques RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
10/05/2024	3434 L16	Jean-François Lovisolo RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3433 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	3432 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
10/05/2024	3431 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture	Retiré
10/05/2024	3430 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	3429 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Tombé
10/05/2024	3428 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3427 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3426 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	3425 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3424 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3423 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3422 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
10/05/2024	3421 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
10/05/2024	3420 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
10/05/2024	3419 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3418 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3417 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3416 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
10/05/2024	3415 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
10/05/2024	3412 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3411 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3410 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Rejeté
10/05/2024	3409 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
10/05/2024	3408 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
10/05/2024	3407 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3406 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
10/05/2024	3405 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable
10/05/2024	3404 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3403 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable 40
10/05/2024	3402 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3401 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
10/05/2024	3400 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
10/05/2024	3399 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3398 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3397 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3396 L16	Philippe Fait RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
10/05/2024	3395 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
10/05/2024	3394 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable