Amendement n° 3439 · Article 9
De Philippe Fait (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fait, M. Abad, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, Mme Miller, M. Pont, Mme Vidal, Mme Lemoine, M. Bernaert et Mme Yadan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Damien Abad, Denis Bernaert, Christine Decodts, Patricia Lemoine, Jacqueline Maquet, Laure Miller, Jean-Pierre Pont, Annie Vidal, Caroline Yadan