Amendement n° 3403 · Article 5
De Philippe Fait (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fait, M. Abad, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Vidal, Mme Yadan et M. Bernaert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Damien Abad, Denis Bernaert, Christine Decodts, Jacqueline Maquet, Jean-Pierre Pont, Annie Vidal, Caroline Yadan