Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	4100 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	4099 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4098 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	4097 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	4096 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
10/05/2024	4095 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4094 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	4093 (Rect) L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	4092 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	4091 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	4090 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	4089 L16	Eléonore Caroit RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4088 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4087 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
10/05/2024	4086 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	4085 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	4084 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	4083 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	4082 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
10/05/2024	4081 L16	Eléonore Caroit RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	4080 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
10/05/2024	4079 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	4078 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4077 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4076 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
10/05/2024	4075 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
10/05/2024	4074 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	4073 L16	Jordan Guitton RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	4072 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Retiré
10/05/2024	4071 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
10/05/2024	4070 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4069 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
10/05/2024	4068 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
10/05/2024	4067 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
10/05/2024	4066 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	4065 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	4064 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
10/05/2024	4063 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	4062 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	4061 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
10/05/2024	4060 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	4059 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
10/05/2024	4058 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
10/05/2024	4057 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4056 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
10/05/2024	4055 (Rect) L16	Jordan Guitton RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4054 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
10/05/2024	4053 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
10/05/2024	4052 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4051 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable