Amendement n° 4087 · Article 14
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Cubertafon, M. Berta, M. Padey, M. Bru et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr