Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/05/2021	CL264 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL263 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL262 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL261 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL260 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL259 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL258 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL257 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL256 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL255 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL254 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL253 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL252 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL251 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL250 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 19	Adopté
18/05/2021	CL249 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
18/05/2021	CL248 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 15	Adopté
18/05/2021	CL247 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 15	Adopté
18/05/2021	CL246 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 15	Adopté
18/05/2021	CL245 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 11	Adopté
18/05/2021	CL244 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 13	Adopté
18/05/2021	CL243 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 4	Adopté
18/05/2021	CL242 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Adopté
18/05/2021	CL241 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Adopté
18/05/2021	CL240 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Adopté
18/05/2021	CL237 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Adopté
18/05/2021	CL236 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Adopté
18/05/2021	CL235 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Adopté
18/05/2021	CL234 L15	Jean-Michel Jacques LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 8	Adopté
18/05/2021	CL233 L15	Jean-Michel Jacques LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 17	Retiré
18/05/2021	CL232 L15	Jean-Michel Jacques LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 16	Adopté
18/05/2021	CL231 L15	Jean-Michel Jacques LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 17	Adopté
18/05/2021	CD17 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 24 bis	Adopté
18/05/2021	CD16 (Rect) L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Adopté
18/05/2021	CD14 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23 bis	Adopté
18/05/2021	CD13 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Adopté
18/05/2021	CD12 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16	Adopté
18/05/2021	CD11 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 15	Adopté
18/05/2021	CD10 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Adopté
18/05/2021	CD9 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Adopté
18/05/2021	CD8 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 10	Rejeté
18/05/2021	CD7 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 8	Tombé
18/05/2021	CD6 L15	Guy Bricout UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14	Irrecevable
18/05/2021	CD5 L15	Guy Bricout UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14	Irrecevable
18/05/2021	CD4 L15	Guy Bricout UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14	Irrecevable
18/05/2021	CD3 L15	Guy Bricout UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Rejeté
18/05/2021	CD2 L15	Guy Bricout UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14	Rejeté
18/05/2021	CD1 L15	Guy Bricout UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article PREMIER	Tombé
18/05/2021	CE26 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Adopté
18/05/2021	CE25 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 10	Adopté