Amendement n° CD4 · Article 14
De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 18/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Guy Bricout et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr