Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/05/2021	138 L15	Marie-France Lorho NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	137 L15	Marie-France Lorho NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	136 L15	Marie-France Lorho NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	135 L15	Jean-Félix Acquaviva LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	134 L15	Luc Lamirault Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	133 L15	Marie-France Lorho NI	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	132 L15	Luc Lamirault Agir ens	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	131 L15	Vincent Descoeur LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	130 L15	Vincent Descoeur LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	129 L15	André Chassaigne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	128 L15	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	127 L15	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	126 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	125 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2021	124 L15	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	123 L15	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	122 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
20/05/2021	121 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
20/05/2021	120 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	119 L15	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	118 L15	François Jolivet LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	117 L15	François Jolivet LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	116 L15	Michel Castellani LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	115 L15	François Jolivet LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	114 L15	Aude Luquet Dem	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	113 L15	Aude Luquet Dem	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
20/05/2021	112 L15	Aude Luquet Dem	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	111 L15	Aude Luquet Dem	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	110 L15	Jean-Michel Clément LT	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	109 L15	Anne-Laurence Petel LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	108 L15	Jean Terlier LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2021	107 L15	Jean Terlier LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	106 L15	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 2	Retiré
20/05/2021	105 L15	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Retiré
20/05/2021	104 L15	Michel Vialay LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	103 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Irrecevable
20/05/2021	102 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	101 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	100 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	99 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	98 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	97 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	96 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	95 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	94 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
20/05/2021	93 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	92 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article 5	Rejeté
20/05/2021	91 L15	Michel Vialay LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Tombé
20/05/2021	90 L15	Michel Vialay LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	89 L15	Michel Vialay LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté