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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/02/2021 146
L15
M'jid El Guerrab
Agir ens
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 7
Rejeté
14/02/2021 145
L15
Vincent Ledoux
Agir ens
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
14/02/2021 144
L15
Frédérique Dumas
LT
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Retiré
14/02/2021 143 (Rect)
L15
Frédérique Dumas
LT
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
14/02/2021 142
L15
Valérie Thomas
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Tombé
14/02/2021 141
L15
Valérie Thomas
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
14/02/2021 56
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 1er bis
Rejeté
14/02/2021 55
L15
Sandra Boëlle
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article PREMIER
Non soutenu
14/02/2021 54
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 2
Tombé
14/02/2021 53
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 2
Tombé
14/02/2021 52
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 2
Retiré
14/02/2021 51
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 2
Tombé
14/02/2021 50
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 2
Tombé
14/02/2021 49
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2021 48
L15
Thibault Bazin
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article 1er bis
Rejeté
14/02/2021 47
L15
Yves Hemedinger
LR
Renforcement du droit à l'avortement
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2021 55
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 54
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 53
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 52
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 51
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 50
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 49
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 48
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 47
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 46
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 45
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 44
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 43
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 42
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
14/02/2021 41
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article PREMIER
En traitement
14/02/2021 40
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article PREMIER
En traitement
14/02/2021 39
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article PREMIER
En traitement
14/02/2021 38
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article PREMIER
En traitement
14/02/2021 37
L15
Marc Le Fur
LR
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
En traitement
13/02/2021 140
L15
Valérie Thomas
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
13/02/2021 139
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Retiré
13/02/2021 138
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Retiré
13/02/2021 137
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
13/02/2021 136
L15
Perrine Goulet
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
13/02/2021 135
L15
Perrine Goulet
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
13/02/2021 134
L15
Perrine Goulet
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
13/02/2021 133
L15
Perrine Goulet
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
13/02/2021 132
L15
Perrine Goulet
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
13/02/2021 131
L15
Perrine Goulet
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
13/02/2021 130
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
13/02/2021 129
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 11
Rejeté
13/02/2021 128
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 11
Adopté
13/02/2021 127 (Rect)
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 6
Retiré
13/02/2021 126
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 5
Rejeté