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Amendement n° 129 · Article 11

De Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 13/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un service public dédié à l’élaboration d’une stratégie pour la mobilité internationale, la promotion, la lisibilité des programmes proposés et l’accueil des volontaires étrangers en France. Ce rapport analyse la contribution de cette création à la politique l’aide publique au développement.

Exposé sommaire

A Ouagadougou le 28 novembre 2017, le Président de la République a présenté l’ambition d’une mobilité internationale renforcée, pour les étudiants et les jeunes mais aussi pour les talents et les compétences. 

Pour traduire cette ambition en actes concret, il parait nécessaire d’insuffler une nouvelle dynamique dans l’offre proposée par l’État en matière de mobilité. Cela pourrait passer par la création d’un organe public qui centralise et rend lisible les formes de mobilité qui ne sont pas du champs de Campus France, qui puisse élaborer les stratégies et des programmes qu’elle met en œuvre mais aussi créer et renforcer les programmes existants, communiquer pour les rendre lisibles pour le public et les partenaires concernées (institutions, entreprises, associations...). Il s’agit également de garantir le bon accueil des volontaires étrangers et d’intégrer une dimension de mobilité vers la France, dans notre stratégie

Cosignataires (55)

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Laurent Garcia, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman