Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/10/2015	II-5 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 34	Rejeté
19/10/2015	II-4 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 34	Rejeté
19/10/2015	II-39 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 46	Rejeté
19/10/2015	II-38 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-37 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-36 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-35 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-34 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-32 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-31 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 34	Irrecevable
19/10/2015	II-30 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-3 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 34	Non soutenu
19/10/2015	II-29 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Non soutenu
19/10/2015	II-28 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Non soutenu
19/10/2015	II-27 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Non soutenu
19/10/2015	II-26 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Non soutenu
19/10/2015	II-25 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Non soutenu
19/10/2015	II-24 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Non soutenu
19/10/2015	II-23 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Non soutenu
19/10/2015	II-22 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 47	Non soutenu
19/10/2015	II-21 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 43	Non soutenu
19/10/2015	II-20 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 45	Rejeté
19/10/2015	II-2 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
19/10/2015	II-19 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 47	Retiré
19/10/2015	II-18 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 47	Retiré
19/10/2015	II-17 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 45	Retiré
19/10/2015	II-16 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 47	Rejeté
19/10/2015	II-15 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 47	Rejeté
19/10/2015	II-14 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 46	Rejeté
19/10/2015	II-13 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 46	Rejeté
19/10/2015	II-12 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 46	Retiré
19/10/2015	II-11 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 45	Rejeté
19/10/2015	II-10 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 47	Non soutenu
19/10/2015	II-1 L14	Lionnel Luca Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Non soutenu
19/10/2015	I-8 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 2 ter	Adopté
19/10/2015	I-7 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 3 bis	Adopté
19/10/2015	I-6 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 3 ter	Adopté
19/10/2015	I-5 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 6 ter	Adopté
19/10/2015	I-4 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 10	Adopté
19/10/2015	I-3 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 11	Adopté
19/10/2015	I-2 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 13	Adopté
19/10/2015	I-1 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 15 bis	Adopté
19/10/2015	I-824 L14	Eva Sas Écolo	Budget : loi de finances 2016 Article 23	Rejeté
19/10/2015	I-823 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 23	Adopté
19/10/2015	I-822 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 20	Adopté
19/10/2015	II-CF55 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-CF54 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-CF53 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu
19/10/2015	II-CF52 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 44	Non soutenu