Amendement n° I-1 · 15 bis
Gouvernement · déposé le 19/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose, conformément à l’annonce du Gouvernement, la suppression de l’article 15 bis.