Amendement n° I-824 · Article 23
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 19/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
- Sous-amendement de
- n° I-823
Dispositif
Au tableau du I, aux neuvième et dixième lignes, substituer au montant :
« 15 854 246 »
le montant :
« 15 688 246 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.