Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/09/2014	190 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57	Non soutenu
18/09/2014	189 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Non soutenu
18/09/2014	188 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Adopté
18/09/2014	187 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
18/09/2014	186 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
18/09/2014	185 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	184 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	183 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
18/09/2014	182 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
18/09/2014	181 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Rejeté
18/09/2014	180 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Adopté
18/09/2014	179 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	178 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
18/09/2014	177 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
18/09/2014	176 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
18/09/2014	175 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	174 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
18/09/2014	173 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
18/09/2014	172 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Adopté
18/09/2014	171 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Retiré
18/09/2014	170 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	169 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
18/09/2014	168 (Rect) L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Adopté
18/09/2014	167 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	166 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Non soutenu
18/09/2014	165 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	164 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Non soutenu
18/09/2014	163 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Rejeté
18/09/2014	162 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
18/09/2014	161 (2ème Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
18/09/2014	160 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Adopté
18/09/2014	159 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	158 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Retiré
18/09/2014	157 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Irrecevable
18/09/2014	156 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	155 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	154 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
18/09/2014	153 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
18/09/2014	152 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
18/09/2014	151 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
18/09/2014	150 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	149 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
18/09/2014	148 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	147 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	146 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
18/09/2014	145 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
18/09/2014	144 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
18/09/2014	143 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
18/09/2014	142 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
18/09/2014	141 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré