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Amendement n° 167 · Article 9

De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

A la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ou au gaz naturel »

les mots :

« , au gaz naturel, au super éthanol E85 ou au bioéthanol ED95 »

Exposé sommaire

Lors du renouvellement des flottes dont le poids total en charge des véhicules excède 3,5 tonnes, le texte prévoit de le faire pour moitié par des véhicules fonctionnant :

Cet amendement intègre dans cette liste l’éthanol, au travers du E85 et du ED95, qui participe de prés à :

Cosignataires (2)

Virginie Duby-Muller, Martial Saddier